Règlements

Le règlement ci-dessous définit les conditions d’achat sur le site internet géré par le Vendeur à l’adresse NutrigoLab.fr.

Le vendeur est la société Natural Labs LLC dont le siège est aux USA, ci-dessous „Vendeur“.

Il est possible de contacter le vendeur en utilisant le formulaire de contact.

1. Définition

  1. Règlement – ci-dessous règlement. Le règlement applicable dans le cadre des services électroniques réalisés est le règlement dont il est question dans l’article 8 de la loi du 18 juillet 2002 sur la fourniture de services par voir électronique (J.O. Nr 144 de l’année 2002, position 1204 et versions ultérieures).
  2. Client – personne physique ou moale, ou autre entité ne possédant pas de personnalité juridique mais ayant des droits juridiques, qui réalise une commande dans les conditions précisées dans le règlement ci-dessous sur le site internet.
  3. Consommateur – Client étant une personne physique, utilisation de la boutique en ligne à des fins non directement liées à son activité ou à son activité professionnelle.
  4. Vendeur – entité fournissant des services de vente via la boutique en ligne aux conditions énoncées dans le présent règlement.
  5. Objet de la transaction - Marchandises enregistrées et décrites sur le site Web de la boutique en ligne.
  6. Produit –objet mobile, présent sur la boutique en ligne, auquel s'applique le contrat de vente.
  7. Contrat de vente – contrat de vente de marchandises au sens du code civil, conclu entre le vendeur et le client, via le site internet de la boutique en ligne.
  8. Magasin en ligne (Magasin) – service Internet disponible sur NutrigoLab.fr par lequel le client peut passer une commande.
  9. Commande – Déclaration du client précisant clairement le type et la quantité des produits permettant la conclusion du contrat de vente.
  10. Système téléinformatique – ensemble de dispositifs informatiques et de logiciels associés, assurant le traitement et le stockage, ainsi que l'envoi et la réception de données, via des réseaux de télécommunication, en utilisant le périphérique approprié pour un type de réseau donné.

2. Considérations générales

  1. Ce règlement définit les règles d'utilisation de la boutique en ligne disponible sur NutrigoLab.fr.
  2. Une des conditions pour passer une commande sur la boutique en ligne par le client est de lire le présent règlement, et d'en accepter les dispositions lors de l'exécution de la commande.
  3. Le magasin en ligne NutrigoLab.fr réalise des ventes au détail via Internet.
  4. Tous les produits proposés dans la boutique NutrigoLab.fr sont neufs, dans leur emballage d’origine, et exempts de tout vice physique ou légal.
  5. Dans le cadre des exigences techniques nécessaires à la bonne coopération avec le système informatique utilisé par le Vendeur pour effectuer des achats, le Client doit disposer d’un compte e-mail actif (e-mail) et d’un appareil connecté à Internet.
  6. Le client est tenu de ne pas fournir des contenus interdits par la loi, par exemple des contenus incitant à la violence, à la diffamation ou violant les droits de personnes ou d’autres tiers.

3. Commande

  1. Tous les prix indiqués sur les sites Internet NutrigoLab.fr sont des prix bruts exprimés en zlotys polonais. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison.
  2. Les commandes sont acceptées via le site web / par téléphone / email.
  3. Les commandes passées via le site Web peuvent être passées 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 toute l'année.
  4. La commande est effective si le client remplit correctement le formulaire de commande et fournit correctement les coordonnées, notamment l'adresse exacte à laquelle le produit doit être envoyé, ainsi que le numéro de téléphone et l'adresse électronique.
  5. Si les données fournies ne sont pas complètes, le vendeur contactera le client. Si le contact avec le client n'est pas possible, le vendeur a le droit d'annuler la commande.
  6. Le client peut utiliser l'option de mémorisation de ses données par le système afin de faciliter le processus de réalisation de commande. À cette fin, le client doit fournir un identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à son compte. L'identifiant du client est l'adresse e-mail fournie par lui. Le mot de passe est une séquence de caractères déterminée par le client. Le vendeur ne connaît pas le mot de passe du client, qui est tenu de le garder confidentiel et de le protéger contre tout accès non autorisé par des tiers.
  7. Après avoir passé une commande, le client recevra une réponse automatique du magasin confirmant la réception de la commande.
  8. L'heure de la prise en compte de la commande coïncide avec le moment où le paiement est crédité sur le compte bancaire indiqué dans la confirmation de commande, en cas de paiement par virement bancaire ou lorsque la commande est passée dans le cas d'un paiement par carte, ou en cas de sélection de l'option "Paiement à la livraison".

4. Frais et délais de livraison

  1. Les produits sont envoyés à l'adresse indiquée dans le bon de commande, donné par téléphone ou par courrier électronique. Le magasin informera immédiatement le client en cas de formulaire de commande mal rempli, qui empêcherait les envois ou pourrait les retarder.
  2. Les marchandises sont livrées par des entreprises de messagerie spécialisées ou par la poste.
  3. L'envoi est fait conformément à la date indiquée pour chaque produit sur le site. Ceci est un délai de livraison approximatif et s'applique aux commandes avec l'option de livraison "COD". Lorsque vous choisissez l’option de paiement "virement" ou "paiement par carte ou virement en ligne" jusqu’à l’heure indiquée sur le site Web, il faut y ajouter la durée nécessaire pour que soit crédité le compte bancaire du magasin (généralement 1-2 jours ouvrables).
  4. Les frais de livraison (expédition) indiqués lors de la commande sont facturés au client.

5. Paiement

  1. Pour chaque produit vendu, nous émettons une preuve d'achat personnelle (facture).
  2. Le paiement des marchandises commandées peut être effectué à la livraison, via un système de paiement électronique (DotPay, CCNow, NCPayments) ou par virement sur le compte bancaire du magasin.

6. Résiliation du contrat

  1. Un consommateur qui a conclu un contrat à distance a le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif, en envoyant une déclaration écrite appropriée. Cette date est une date limite, et court à compter de la date à laquelle les produits ont été livrés au client. Afin de respecter ce délai, une déclaration doit être envoyée au vendeur avant la fin de cette période.
  2. En cas de résiliation d'un contrat à distance, le contrat est considéré comme nul. Ce que les parties ont rendu est restitué tel quel, sauf si une modification était nécessaire dans les limites de la gestion ordinaire.
  3. Le retour doit se faire immédiatement, au plus tard dans les 14 jours. Les produits achetés doivent être retournés à l'adresse indiquée par le vendeur.

7. Procédure de réclamation

  1. La réclamation doit être faite à l’adresse du vendeur.
  2. Lors du dépôt d'une plainte, le produit annoncé doit être livré au vendeur avec la preuve d'achat et le formulaire de plainte dûment complété.
  3. Le vendeur examinera la plainte dans un délai de 14 jours à compter de la date du dépôt de la plainte. En cas de réponse positive à l’examen de la réclamation, le prestataire de services remplacera les produits annoncés par un nouveau, leur valeur totale, ou remboursera la valeur des produits achetés.

8. Politique de confidentialité et protection de la vie privée

  1. L'administrateur des bases de données de données personnelles fournies par les clients de la boutique en ligne dans le cadre de leurs achats est le vendeur.
  2. Les données personnelles sont utilisées pour réaliser les contrats de vente. Elles peuvent donc être transférées aux entités responsables de la livraison des biens achetés par le client et, en cas d'achats à crédit, aux établissements de crédit qui les gèrent. Les clients ont le droit d'accéder à leurs données et de les corriger. Les données sont transférées volontairement.
  3. Informations sur les méthodes et les solutions techniques permettant de détecter et de corriger les erreurs dans les données saisies:
    1. Lors de la commande, jusqu'à ce qu’ils appuient sur le bouton "Passer une commande", les clients ont la possibilité de corriger eux-mêmes les données saisies,
    2. La vérification ou la correction des données de la commande peut également être effectuée en envoyant un courrier électronique au vendeur à l'adresse électronique correspondante,
    3. Le client peut modifier les données saisies lors de la création du compte à tout moment dans le cadre des options mises à sa disposition.
  4. Informations sur les règles et les méthodes de conservation, de protection et de mise à disposition par le vendeur à l'autre partie du contenu du contrat conclu:
    1. La conservation, la mise en sécurité et l'accès au contenu du contrat se font en envoyant un courrier électronique approprié après la conclusion du contrat d'achat.
    2. La conservation, la mise en sécurité et l’accès au contenu du contrat de vente conclu se font en envoyant un courrier électronique à l’adresse e-mail précisée dans le contrat, ou en fournissant au client le produit de la commande et la preuve d’achat.
    3. Le contenu du contrat est en outre enregistré et sécurisé dans le système informatique du vendeur, et mis à la disposition du client.

9. Changement de réglementation

  1. Les clients ayant un compte sur le site internet seront informés en cas de modification du règlement par courrier électronique.
  2. Si le règlement de la boutique a été modifié depuis la dernière connexion du client, le client peut accepter ou ne pas accepter ces modifications. En cas de non-acceptation des termes du Règlement, et en particulier après l'introduction de modifications, les achats dans la boutique en ligne ne sont pas possibles.
  3. Le client qui n'accepte pas les modifications introduites dans le Règlement a le droit de supprimer le compte à tout moment.
  4. Les commandes passées par les clients avant l'entrée en vigueur des modifications du Règlement seront exécutées conformément au précédent règlement.